Tag Archives: loi

Libye – Suisse : Les pétrodinars contre le coffre-fort

C’est véritablement une affaire à rebondissements, celle qui lie le pays de Mouammar Kadhafi à la Suisse. Surtout quand on sait que le guide libyen, après la guerre sainte (djihad) lancée contre la Confédération helvétique, vient de décider l’interruption de ses relations commerciales avec ce pays. C’est l’annonce faite, le 3 mars dernier, par le [...]

Burkina Faso: levée de bouclier contre la Taxe de développement communal

Les centrales syndicales et syndicats du Burkina Faso, regroupés au sein de l’Union d’action syndicale et la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC), ont appelé les Burkinabés à protester contre la Taxe de développement communal. C’est une nouvelle formule de vignettes décidée par [...]

Rwanda : Victoire Ingabire n’est pas candidate, selon Kagame

Le chef l’Etat rwandais, Paul Kagame, s’est prononcé au sujet de la controverse suscitée par les activités de l’opposante Victorie Ingabire. Cette dernière compte se présenter à la prochaine élection présidentielle. La loi n’a pas encore avalisé sa candidature, a déclaré le chef de l’Etat rwandais.
Leader du Front démocratique, Mme Ingabire dit, pour sa [...]

Recyclage des déchets électroniques aux Etats-Unis

Les sociétés américaines font de plus en plus d’efforts pour recycler les appareils électroniques qu’elles mettent en vente, une fois périmés, cassés, ou jetés – d’autant qu’on les responsabilise de plus en plus de leur impact environnemental.
Le principe pollueur-payeur consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique l’impact négatif sur l’environnement de [...]

Nigeria : pas de transfert formel de pouvoir au vice-président

La Constitution nigériane ne fait pas obligation au président Umaru Yar’Adua, hospitalisé en Arabie saoudite, de déléguer formellement les pleins pouvoirs au vice-président Goodluck Jonathan; telle est la substance d’un arrêt rendu vendredi par la Haute Cour fédérale d’Abuja.
La Cour a ainsi débouté l’Association du barreau nigérian qui l’avait saisie [...]

Etats-Unis : Barack Obama critique la Cour suprême

Le président Barack Obama a vivement critiqué la Cour suprême pour avoir supprimé le plafonnement des dons des entreprises et des syndicats dans les campagnes électorales. C’est « une immense victoire pour les intérêts privés», a estimé M. Obama, faisant valoir qu’il avait déjà donné à son équipe l’ordre de préparer un nouveau projet de [...]

La Cour suprême sur le financement des campagnes électorales

La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée, jeudi, par cinq voix contre quatre pour lever certaines des limites au financement des campagnes électorales par les entreprises.
Cet arrêt permet désormais aux entreprises, syndicats et autres organisations de financer directement des campagnes publicitaires en faveur des candidats de leur choix ou contre d’autres. Toutefois, la [...]

Révision des lois de bioéthique

Les membres de la commission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique ont approuvé le mardi 19 janvier les 94 propositions du rapporteur, Jean Leonetti. Celles-ci concernent notamment la recherche sur l’embryon, l’assistance médicale à procréation, le don d’organes, ou encore la gestation pour autrui. Elles ne visent pas à transformer la législation actuelle [...]

Une loi «a minima» pour les irradiés d’Algérie

Le Parlement français a définitivement adopté la loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996. Selon le ministre français de la Défense, quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en [...]

Les « dérives » de la loi anti-tabac

Dans un rapport adressé à la Ministre de la Santé et des Sports, DNF met en évidence menaces et détournements de la loi en matière de publicité du tabac et de protection contre le tabagisme passif. L’association y présente les nombreuses dérives qui tendent à s’accélérer et appelle à une réaction des citoyens, des autorités [...]